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4 crédits d’impôt à connaître si vous êtes aidant naturel

Vous avez pris soin d’un membre âgé ou handicapé de votre famille durant la pandémie? Voici quelques crédits d’impôt pour aidant naturel qui vous apporteront une aide financière précieuse. 


Avez-vous pris soin d’un membre âgé ou handicapé de votre famille durant la pandémie? Quiconque a déjà été responsable des soins d’une personne âgée ou handicapée vous dira que c’est une véritable œuvre d’amour.

Les aidants naturels peuvent passer plusieurs heures par semaine à fournir des soins à des parents âgés. Cela, en plus de leur propre travail et de leurs tâches quotidiennes.

Plusieurs d’entre eux paient de leur poche des dépenses nécessaires pour leurs parents. En voici des exemples :

  • Médicaments prescrits ou en vente libre

  • Transport

  • Appareils spécialisés

  • Réadaptation

  • Modifications au logement

Évidemment, les aînés ne sont pas les seuls à nécessiter des soins. C’est possible que votre conjoint ou l’un de vos enfants soit handicapé ou ait des besoins spéciaux. Il est certain que l’accompagnement d’une personne malade ou handicapée exige beaucoup de temps et d’argent. Et ce, quelle que soit la situation.

Mais comment alléger une partie du fardeau qui vous incombe en tant qu’aidant naturel? D’abord, la période des impôts vous donne l’occasion de vous prévaloir de tous les crédits d’impôt non remboursables offerts aux aidants naturels. En voici quelques-uns à considérer au moment de produire votre déclaration.





Crédits d’impôt non remboursables pour aidants naturels

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt non remboursable? C’est un crédit qui réduit le montant d’impôt que vous devez payer.

Par exemple, un crédit d’impôt de 500 $ vous fera payer 500 $ de moins en impôt. (Par comparaison, une déduction fiscale diminue votre revenu de sorte que vous payez moins d’impôt. La diminution dépend de votre tranche d’imposition.)

C’est important de comprendre qu’un crédit d’impôt non remboursable réduit le montant que vous devez payer. Vous ne recevez toutefois pas d’argent du gouvernement. Donc si vous devez 400 $ au fisc, un crédit d’impôt de 500 $ ramènera votre facture à zéro. Cependant, on ne vous accordera pas les 100 $ supplémentaires. (C’est la partie « non remboursable ».)

Au moyen de ces crédits d’impôt, le gouvernement allège les frais médicaux et les coûts liés à l’invalidité. Cela permettra de mieux répartir le fardeau fiscal. Ainsi, la majorité des contribuables n’ont pas à assumer de telles dépenses.

Voici quatre crédits d’impôt non remboursables à connaître lorsque vous préparerez votre déclaration de revenus :


1. Crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)

Payez-vous de votre poche les factures de dentiste d’un de vos proches? Ou son hébergement en établissement de soins prolongés? Si c’est le cas, vous pourriez obtenir un allégement fiscal grâce au crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM).

En quoi consiste le CIFM et à combien s’élève-t-il? Le CIFM procure un crédit d’impôt non remboursable à l’égard des « frais médicaux admissibles ». Ce sont les frais qui dépassent un certain seuil − 3 % du revenu net ou 2 479 $, si cette somme est inférieure. (Seuil de 2022, indexé en fonction de l’inflation; 2 635 $ pour 2023. Les seuils peuvent varier selon la province.)

Aux fins de l’impôt provincial du Québec, le seuil est de 3 % du revenu net combiné des deux conjoints; il n’y a donc pas de « si cette somme est inférieure ». Cela signifie qu’il n’y a pas de seuil en dollars pour le Québec.

Quels frais médicaux donnent droit au crédit? Vous pouvez demander tous les frais médicaux admissibles qui ne vous ont pas été remboursés par un régime d’assurance maladie ou d’une autre manière.

Vous pouvez demander le remboursement de vos propres frais. Aussi, ceux de votre conjoint et de vos enfants de moins de 18 ans. Vous pouvez aussi demander le crédit pour d’autres personnes qui dépendent de vous :

  • enfants ou petits-enfants de plus de 18 ans (les vôtres, ou ceux de votre conjoint ou conjoint de fait),

  • vos parents, ou ceux de votre conjoint (pourvu qu’ils soient des résidents canadiens à un moment de l’année).

Par exemple, vous avez emmené un de vos parents à charge chez le dentiste qui a facturé 700 $. Les 700 $ que vous avez payés pourraient donner droit au CIFM.

Il n’est pas nécessaire que vos parents ou personnes à charge vivent avec vous pour que vous obteniez ce crédit. Mais vous devez assurer leur soutien financier durant toute l’année. Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), ce sont les faits qui déterminent si une personne est à votre charge. Elle considère aussi qu’en général, le soutien d’une personne comprend de répondre régulièrement et systématiquement à ses besoins fondamentaux, comme :

  • se nourrir,

  • se loger et

  • se vêtir.

Ce soutien peut être facultatif ou exigé par la loi. Si la personne à charge a gagné un revenu durant l’année, vous devez prouver que celui-ci était insuffisant pour répondre à ses besoins.

Votre demande de CIFM pour une personne à charge sera assujettie aux mêmes seuils qu’une demande pour un membre de votre famille. Mais le gouvernement établit ces seuils en utilisant le revenu net indiqué dans la déclaration de revenus de votre personne à charge. Il n’utilise pas votre revenu ou celui de votre conjoint ou conjoint de fait.

Voici un aperçu des frais médicaux admissibles :

  • Frais engagés auprès de professionnels de la santé (p. ex., dentiste, infirmière, pharmacien, optométriste, psychologue, chiropraticien, podiatre, thérapeute, diététicien)

  • Services médicaux non couverts par une assurance (p. ex., chirurgie oculaire au laser)

  • Prothèses ou appareils de santé (p. ex., lunettes sur ordonnance, fauteuil roulant, prothèses auditives, béquilles)

  • Médicaments sur ordonnance

  • Soins prolongés en établissement (coûts des soins infirmiers et non le coût du loyer)

  • Animal d’assistance

  • Frais d’ambulance

  • Prothèses capillaires en cas de perte de cheveux liée au traitement d’une maladie

Vous trouverez la liste complète des frais médicaux admissibles à la page des frais médicaux du site de l’ARC. Vous pourrez :

  • chercher un type de frais en particulier;

  • déterminer s’ils peuvent être considérés comme des frais médicaux dans votre déclaration de revenus.


2. Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées? Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable. Il réduit votre charge fiscale si vous prenez soin d’une personne qui :

  • est à votre charge,

  • souffre d’une invalidité physique ou mentale persistante.

À combien s’élève le CIPH? Selon votre province, l’allégement fiscal combiné (fédéral et provincial) du CIPH représente entre 1 500 $ et 2 000 $.

Voici la marche à suivre pour être admissible au CIPH :

  • Un professionnel de la santé* doit remplir un formulaire et certifier que la personne aidée est atteinte d’une déficience grave et prolongée. Cette déficience doit durer depuis au moins un an.

  • Ce formulaire doit recevoir l’approbation de l’ARC. Après avoir obtenu le feu vert, vous pouvez :

  • demander le montant pour personnes handicapées à titre d’aidant,

  • transférer le crédit à votre conjoint ou conjoint de fait.

* Veuillez noter que le professionnel de la santé peut aussi indiquer dans le formulaire que la personne souffre d’un handicap depuis plusieurs années. Cela pourrait vous permettre, à vous ou à la personne handicapée, de demander le CIPH ou les frais de soins en établissement pour des années précédentes.

Vous songez à demander le CIPH ainsi que les frais de soins en établissement dispensés à un de vos parents en les considérant comme des frais médicaux? Une personne à votre charge pourrait vous transférer le CIPH, en totalité ou en partie. Toutefois, l’ARC a des règles spéciales concernant la demande du montant pour personnes handicapées et la demande des soins infirmiers comme frais médicaux. Dans la plupart des cas, les mêmes frais ne peuvent servir en double. Vous devrez choisir entre l’une de ces deux options :

  • recevoir le CIPH demandé votre parent qui vous le transfère;

  • faire compter les dépenses comme des frais médicaux dans le cadre du CIFM.

3. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

L’an dernier, avez-vous fait installer chez vous :

  • une rampe d’accès pour fauteuil roulant,

  • une baignoire à porte ou

  • une barre d’appui?

Ou avez-vous payé l’installation d’un tel dispositif chez un parent à votre charge? Vous pouvez alors profiter du crédit d’impôt non remboursable pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD).

En quoi consiste le CIAD et à combien s’élève-t-il? Considérons :

  • Une rénovation,

  • un ajout ou une modification du domicile.

Tous ces travaux donnent lieu à un crédit d’impôt fédéral pouvant atteindre 3 000 $ par année civile.

Même si plus d’une personne peut demander ce crédit, le montant total réclamé par logement ne doit pas dépasser 3 000 $.

Pour donner droit à ce crédit, la rénovation doit viser à aider une personne âgée ou handicapée qui a déjà été approuvée à l’égard du CIPH, ou qui aura 65 ans ou plus durant l’année. Autrement dit, les travaux facilitent la vie de la personne aidée, notamment par :

  • un meilleur accès au domicile,

  • plus de mobilité à l’intérieur du logement,

  • une réduction des risques de blessures.

Quelles sont les rénovations admissibles au CIAD?

  • Barres d’appui

  • Mains courantes

  • Baignoires à porte

  • Douche pour fauteuil roulant

  • Élargissement des embrasures de porte pour les fauteuils roulants

  • Abaissement des armoires

Que se passe-t-il si vous avez contracté un prêt pour financer les rénovations? L’intérêt payé sur cette somme n’est malheureusement pas admissible au crédit. De plus, le CIAD ne s’applique pas aux appareils ménagers, ni à l’entretien de la maison ou du jardin.

Pouvez-vous demander à la fois le CIAD et le CIFM? Oui, vous pouvez combiner ces deux crédits. Par exemple, la rampe pour fauteuil roulant que vous avez fait installer compte comme dépense médicale. Et aussi, comme rénovation visant l’accessibilité domiciliaire.


4. Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Fournissez-vous le gîte, le couvert ou l’habillement à un proche handicapé, blessé ou malade dont vous assurez le soutien? L’ARC parle alors de personnes à charge ayant une déficience. Autrement dit, la personne dont vous vous occupez souffre d’un problème physique ou mental. Celui-ci l’empêche de s’acquitter des tâches de base ou de subvenir à ses besoins. Ce pourrait être un aîné souffrant de la maladie d’Alzheimer ou un enfant atteint d’une anomalie congénitale. Les facteurs et les situations sont multiples.

Vous pouvez demander le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) si vous avez une personne à votre charge ayant une déficience. Il peut s’agir de :

  • votre conjoint ou conjointe,

  • enfant,

  • petit-enfant,

  • père ou mère,

  • frère ou sœur ou

  • d’un autre proche parent.

Vous êtes admissible si :

  • cette personne dépend de vous comme aidant,

  • vous répondez à ses besoins fondamentaux, en totalité ou en partie, de façon régulière et systématique.

Vous pouvez même réclamer ce crédit à l’égard de proches indirectement apparentés. Par exemple, les enfants de votre conjoint ou vos beaux-parents.

Fait à noter, il n’est pas nécessaire que cette personne habite avec vous pour obtenir le CCAN. Il suffit que vous subveniez financièrement à ses besoins de base.

À combien s’élève le CCAN? Tout dépend du lien de parenté.

Crédit canadien pour aidant naturel (montants de 2022)

Lien de parenté de la personne aidée avec vous

Montant pouvant servir à réduire votre facture d’impôts (au fédéral) 

Époux ou conjoint de fait

Jusqu’à 1 129 $ par personne

Personnes à charge adultes apparentées (p. ex. vos parents ou enfants adultes de 18 ans ou plus)

Jusqu’à 1 129 $ par personne

Personnes à charge ayant moins de 18 ans à la fin de l’année (p. ex., vos enfants ou petits-enfants)

Jusqu’à 2 350 $ par personne

En plus de ce crédit d’impôt fédéral, vous pouvez réclamer un crédit d’impôt provincial ou territorial pour aidant naturel. Notez que cela s’applique seulement si vous vivez en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Yukon.

Pouvez-vous partager le CCAN avec quelqu’un d’autre? Dans certains cas, le CCAN peut être partagé entre plusieurs aidants. Cela dit, un seul montant peut être réclamé à l’égard d’une personne aidée.

Supposons que vous réclamez le maximum (1 129 $) pour le paiement du loyer d’un parent âgé. Ajoutons que vous partagez cette responsabilité financière à parts égales avec votre frère ou votre sœur. Dans ce cas, chacun de vous peut réclamer 564,50 $ dans votre déclaration de revenus fédérale.

Devez-vous soumettre des documents particuliers pour obtenir ce crédit? Après que vous avez produit votre déclaration de revenus, l’ARC pourrait vous demander une attestation signée par un médecin. Ce document doit inclure des renseignements détaillés sur la déficience de votre parent. Cependant, on ne vous demandera pas si l’admissibilité de votre parent au CIPH a déjà été approuvée par l’ARC.


Combien ces crédits d’impôt vous feront-ils économiser?

Il faut faire quelques calculs. La somme que vous économiserez dépend du montant que vous réclamez et des taux d’imposition fédéral et provinciaux. Au Canada, le taux d’imposition fédéral s’établit actuellement à 15 %. Les taux provinciaux, quant à eux, varient d’un bout à l’autre du pays.


Économies liées aux crédits d’impôt pour aidants naturels par province

Province

Taux d’imposition provincial

Ontario

5,05 %

Colombie-Britannique

5,06 %

Alberta

10 %

Saskatchewan

10,50 %

Nouveau-Brunswick

9,40 %

Île-du-Prince-Édouard

9,8 %

Nouvelle-Écosse

8,79 %

Terre-Neuve-et-Labrador

8,7 %

Manitoba

10,8 %

Territoire du Yukon

6,40 %

Territoires du Nord-Ouest

5,9 %

Nunavut

4 %

Québec

Par exemple, vous habitez en Alberta où le taux d’imposition provincial est de 10 %. Vous réclamez 8 870 $ au titre du CIPH au fédéral, et 15 284 $ au provincial (en Alberta). Combien allez-vous réellement économiser grâce aux crédits d’impôt fédéral et provincial? Voici comment procéder :

  • Le taux d’imposition fédéral est 15 %. Multipliez 8 870 $ par 15 %. Vous obtenez 1 330,50 $.

  • Le taux d’imposition de l’Alberta est 10 %. Multipliez 15 284 $ par 10 %. Vous obtenez 1 528,40 $.

  • Additionnez ces deux résultats, et vous obtenez un crédit total (fédéral et provincial) de 2 859,30 $. Ce calcul suppose que vous deviez déjà plus de 1 330,50 $ en impôt fédéral, et plus de 1 528,40 $ en impôt de l’Alberta.

  • N’oubliez pas que les montants pour personnes handicapées et les taux d’imposition varient selon la province ou le territoire. Cela donne lieu à différentes économies d’impôt.

Pour en savoir davantage sur les crédits d’impôt qui vous sont offerts

Lisez la page de l’ARC sur les déductions, crédits et dépenses. Vous aurez une meilleure idée des sommes que vous pouvez réclamer à titre d’aidant naturel et des lignes de la déclaration de revenus que vous devez remplir.

Songez aussi à consulter un spécialiste des questions d’impôt, comme un comptable. Vous vous assurerez ainsi de respecter les règles et de tirer le maximum de ces crédits.

Et n’oubliez pas de conserver tous vos reçus. Vous ne savez jamais à quel moment on vous les demandera.

Avez-vous besoin d’aide pour payer vos propres frais médicaux?

Parlez d’une assurance-santé avec un conseiller. Il s’agit d’un moyen efficace de protéger votre revenu en cas de dépenses médicales imprévues. On parle des dépenses qui ne sont pas couvertes par les régimes publics. C’est d’autant plus important si vous avez des personnes à votre charge.

Un conseiller peut vous aider à bâtir un plan personnalisé qui comprend de l’assurance-santé.

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